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Conditions Générales d'Utilisation

Contrat de collaboration

Conditions Générales d'Utilisation du site POSTeeX

SOMMAIRE

1. Bienvenue sur le Site POSTeeX
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par POSTeeX
2. Définitions
2.1 Utilisateur
2.2 Espace Membre / Compte Utilisateur
2.3 Conditions d'Utilisation
2.4 Editeur
2.5 Services
2.6 Site
2.7 Visiteur
3. Editeur du Site
4. Acceptation des Conditions d'utilisation
4.1 Acceptation formelle des Conditions d'Utilisation
4.2 Modification des Conditions d'Utilisation
5. Ouverture d'un Espace Membre / Compte Utilisateur
6. Ouverture et fonctionnement du Compte Utilisateur / Espace Membre
6.1 Données relatives au Compte Utilisateur / Espace Membre
6.2 Mise à jour des données du Compte Utilisateur / Espace Membre
6.3 Mots de passe d'accès au Compte Utilisateur / Espace Membre
7. Description des Services POSTeeX
8. Parrainage
9. Paiement des gains – Délais de paiement
10. Montant des rémunérations
11. Résiliation
12. Suspension d'accès aux Services
13. Suppression de votre Espace membre / Compte Utilisateur
14. Devoir de conseil et de mise en garde
15. Disponibilité du Site
16. Responsabilité de POSTeeX
17. Force majeure
18. Protection des données à caractère personnel
18.1 Collecte des données personnelles et déclaration des traitements
18.2 Information obligatoire relative à la collecte des données
18.3 Droit d'accès et de rectification 1
18.4 Autre utilisation des données personnelles vous concernant
18.5 Obligation de sécurité
19. Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle
19.1 Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
19.2 Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de POSTeeX
20. Signes Distinctifs
21. Liens externes
22. Dispositions diverses
22.1 Publicité
22.2 Intégralité du contrat
22.3 Invalidité partielle
22.4 Notification
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site POSTeeX
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par POSTeeX
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez à respecter sans réserve l'intégralité des Conditions d'Utilisation.
1.3 Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez ni utiliser le Site, ni vous enregistrer en qualité d'Utilisateur bénéficiaire du Service POSTeeX
1.4 Cliquez sur ce lien pour afficher une copie imprimable des Conditions d'Utilisation.
1.5 Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation, qui contient des stipulations applicables à tous les Utilisateurs du Site, que vous soyez Visiteur ou Utilisateur.
POSTeeX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les nouvelles Conditions d'Utilisation s'appliquant alors à toute nouvelle souscription par l'Utilisateur au Service POSTeeX
Les Conditions d'Utilisation, le cas échéant complétées ou actualisées, sont portées à la connaissance de l'Utilisateur au moment de la souscription au Service et sont disponibles à tout moment sur simple demande.
1.6 Si vous choisissez d'adhérer au Service proposé en ligne par POSTeeX, vous devenez Utilisateur de POSTeeX après avoir coché une case afin d'indiquer que vous avez lu les stipulations des Conditions d'Utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
1.7 Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le Site ou le Service, veuillez adresser un e-mail au webmaster de POSTeeX à l'adresse : hello@posteex.com

2. Définitions
2.1 Utilisateur
Désigne les personnes physiques ou morales qui s'enregistrent sur le Site afin de bénéficier des Services proposés par POSTeeX
2.2 Espace Membre / Compte Utilisateur
Désigne l'ensemble des données fournies par l'Utilisateur lors de son enregistrement directement sur le Site et lui permettant de devenir Utilisateur du Service.
2.3 Conditions d'Utilisation
Désigne les présentes conditions générales d'accès au Site.
2.4 Editeur
Désigne le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet édité par POSTeeX
2.5 Services
Désigne l'ensemble des Services proposés par POSTeeX et notamment :
- Un Service de communication rémunéré
o Ce service rémunère l’utilisateur pour la lecture et la diffusion de contenus à caractère commerciaux, des annonceurs partenaires de PosteeX, sur leurs réseaux sociaux privés (Instagram…)
o Cette rémunération consiste en un montant fixe ou de codes « promotion » afin de bénéficier de réduction pour un achat à réaliser sur le site de partenaire de POSTeeX.com
- La nature et le montant de cette rémunération sont variables et sont indiqués sur le site POSTeex.com.
2.6 Site
Désigne le site web édité par POSTeeX permettant à cette dernière de proposer le Service au profit des Utilisateurs, et accessible à l'URL www. POSTeeX.com
2.7 Visiteur
Désigne les personnes physiques qui visitent le Site, sans posséder la qualité d'Utilisateur. En utilisant ce Site, le Visiteur accepte expressément les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.
L’influenceur désigne les personnes physiques qui visitent le site en possédant la qualité d’utilisateur. En utilisant ce site, l’influenceur accepte expressément les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.
2.8 Annonceurs, Partenaires
Désigne les sociétés partenaires diffusant leurs offres de produits ou services par l'intermédiaire de POSTeeX
3. Editeur du Site
3.1 Le Site est exploité par POSTeeX SASU dont le numéro d'identification est 91979603700019 , au capital social de 1000 €, dont le siège social est 50 avenue du président Wilson, 93210, France. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : jean@posteex.com.
3.2 POSTeeX est responsable de plein droit à l'égard de l'Utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant des Conditions d'Utilisation, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, POSTeeX peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des Services, soit à un cas de force majeure.
4. Acceptation des Conditions d'utilisation
4.1 Acceptation formelle des Conditions d'Utilisation
4.1.1 Vous ne pouvez bénéficier du Service qu'après avoir accepté formellement les Conditions d'Utilisation dans leur dernière version.
4.1.2 Une fois votre consentement donné, vous pouvez :
(i) en permanence accéder au contenu des stipulations que vous avez acceptées dans votre Compte Utilisateur ;
(ii) imprimer les Conditions d'Utilisation que vous avez acceptées.
4.1.3 Pour le cas ou POSTeeX modifierait les Conditions d'Utilisation, une procédure d'acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation vous sera proposée par POSTeeX ainsi qu'il est indiqué à l'article 4.2 des Conditions d'Utilisation.
4.2 Modification des Conditions d'Utilisation
4.2.1 POSTeeX se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation et : (i) soit d'informer au préalable chaque Utilisateur des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation, et de recueillir le consentement de chacun d'entre eux préalablement à leur application ;
(ii) soit lors de la première connexion de l'Utilisateur au Site après mise en œuvre des nouvelles Conditions d'Utilisation, de subordonner l'accès au Service à l'acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.
4.2.2 Les nouvelles Conditions d'Utilisation auxquelles l'Utilisateur aura donné son consentement seront stockées et accessibles par l'Utilisateur conformément aux dispositions de l'article 4.1 des Conditions d'Utilisation.
5. Ouverture d'un Espace Membre / Compte Utilisateur
5.1 Pour vous inscrire en qualité d'Influenceur, et utiliser les Services, vous devez au préalable ouvrir un Compte Utilisateur / Espace Membre. Cette opération s'effectue en ligne sur le Site, et vous permet de bénéficier d'un accès aux fonctionnalités attachées à l'ouverture d'un compte dans l'Espace Membre.
Seuls les résidents Français majeurs (18 ans révolus) peuvent prétendre à l'ouverture d'un Compte Utilisateur ainsi qu'à l'utilisation des Services proposés par POSTeeX (91979603700019)
L'utilisation d'un VPN est formellement interdite.
5.2 La liste des fonctionnalités offertes après l'ouverture d'un Compte Utilisateur / Espace Membre mentionnées à l'article 7. est indicative, POSTeeX se réservant le droit de faire évoluer les fonctionnalités, sans information particulière de l'Utilisateur. 6. Ouverture et fonctionnement du Compte Utilisateur / Espace Membre 6.1 Données relatives au Compte Utilisateur / Espace Membre Lors de l'ouverture de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur est seul responsable des données qu'il fournit à POSTeeX. L'Utilisateur garantit que les informations qu'il fournit à POSTeeX lors de l'ouverture de son Compte Utilisateur ou postérieurement, sont exactes, précises, et complètes. POSTeeX se réserve le droit de demander un justificatif d'identité à l'Utilisateur ou de suspendre un Compte Utilisateur si les informations qu'il a fournies paraissent inexactes, imprécises ou incomplètes.
6.2 Mise à jour des données du Compte Utilisateur / Espace Membre L'Utilisateur s'engage à assurer systématiquement la mise à jour des informations le concernant.
6.3 Mots de passe d'accès au Compte Utilisateur / Espace Membre Lorsque vous adhérez aux Services, vous devez choisir un mot de passe. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte Utilisateur / Espace Membre sous votre mot de passe. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses mots de passe. Vous devez immédiatement notifier à POSTeeX toute utilisation non autorisée d'un mot de passe, ou prévenir POSTeeX si vous pensez que l'un quelconque des mots de passe n'est plus confidentiel. POSTeeX se réserve le droit d'exiger que vous modifiiez vos mots de passe si POSTeeX estime que l'un (ou plusieurs) d'entre eux n'assure plus une sécurité adéquate.
7. Description des Services POSTeeX
Vous créez votre Compte Utilisateur / Espace Membre en utilisant la procédure d'enregistrement visée à l'article 5.
Vous pouvez ensuite accéder aux Services, dont le fonctionnement est décrit ci-dessous : - Lorsque vous réalisez une diffusion de contenu à caractère commercial pour un Partenaire, vous bénéficiez d'une rémunération dont la nature et le montant sont variables et indiqués sur le site POSTeex.com.
Cette rémunération est appliquée à condition de respecter le processus suivant :
(i) L'Utilisateur doit diffuser les contenus (Texte, photos liens...) en cliquant sur le bouton « Participer à l’Annonce » figurant sur la présentation de l'Annonceur sur le site POSTeeX,
(ii) L’Utilisateur doit apporter la preuve des vues générées lors de la diffusion du message publicitaire sur son réseau par la communication d’une capture d’écran du nombre de vues réalisées figurant sur la page de son contenu lorsqu’elle est consultée depuis son compte. En cas de réclamation au sujet d'une transaction ouvrant droit au service, l'Utilisateur doit contacter directement le service webmaster de POSTeeX à l’adresse suivante : hello@POSTeeX.com.
o La nature de la rémunération est variable et est indiquée sur le site de POSTeeX, elle consiste soit en une commission versée pour chaque message partagé, soit en l'attribution d'une réduction pour un achat à réaliser sur le site de partenaire de POSTeeX.com
• Offres :
L'Utilisateur peut être invité à s'inscrire à des offres de Partenaires ou Annonceurs.
Ces offres sont rémunérées par POSTeeX, qui créditera le solde de l’utilisateur consultable sur son espace personnel dans l’onglet « mes gains », et retirable via lydia ou sur le compte de l’influenceur dès que le solde sera supérieur à 20€ (voir 9. Paiement des gains – délais de paiement – obligation fiscales), à condition de respecter la procédure indiquée pour chaque offre. Cette rémunération est donc versée à condition de respecter le processus suivant :
(i) L’Utilisateur doit cliquer sur le lien « Participer à l’Annonce » qui lui est proposé ;
(ii) L’utilisateur doit télécharger tous les contenus à partager (image, vidéo, texte, liens).
(iii) L’utilisateur doit partager l’intégralité des contenu transmis.
(iv) L’utilisateur doit une fournir une capture d’écran de ses vues ainsi que les saisir dans le champ prévu à cet effet dans l’onglet « mes gains » ou « mes annonces » de son espace personnel.
• Codes promotions :
POSTeeX vous propose des codes vous permettant de bénéficier de réductions lors de commande sur les sites internet de Partenaires.
Afin de bénéficier du code de réduction, la procédure suivante doit être respectée avant que l'Utilisateur valide sa commande chez le Partenaire de POSTeeX:
(i) l'Utilisateur doit se rendre sur le site Partenaire en cliquant sur le bouton « En profiter » ou « Afficher le code » figurant sur la présentation de l'Annonceur sur le site POSTeeX;
(ii) En cliquant sur le bouton « Aller En profiter », l'Utilisateur doit créer un compte chez le partenaire. Le code de réduction sera demandé lors de la commande, la saisie est nécessaire de la part de l'Utilisateur.
(iii) En cliquant sur le bouton « Afficher le code », le code de réduction apparait à l'écran et l'Utilisateur est redirigé vers le site de l'Annonceur. L'Utilisateur doit ensuite entrer le code de réduction dans le champ correspondant du formulaire de validation de commande du Partenaire de POSTeeX;
(iv) l'Utilisateur doit vérifier que la réduction a bien été appliquée à son panier avant de valider sa commande.
Ces codes de réduction ont une durée maximale de validité, et peuvent être soumis à des conditions d'utilisation, en étant par exemple limités à certains produits du site du Partenaire, ou en étant non cumulables avec d'autres réductions, etc...
POSTeeX n'est pas responsable de la désactivation ou du non-fonctionnement d'un code promotionnel d'un Partenaire.
8. Parrainage
8.1 Chaque Utilisateur, appelé Parrain, peut parrainer de nouveaux Utilisateurs (filleuls), en suivant la procédure décrite à l'article 8.2.
8.2 POSTeeX met à disposition de l'Utilisateur différents outils lui permettant de parrainer des membres. Tous ces outils se trouvent dans le menu Parrainage du Compte Utilisateur. POSTeeX se réserve le droit de modifier à tout moment les outils de parrainage mis à disposition et ce sans en avertir l'Utilisateur. Lors de son inscription, un Utilisateur peut simplement renseigner l'adresse email d'un Parrain dans le champ du formulaire d'inscription prévu à cet effet. L'Utilisateur deviendra alors son Filleul.
8.3 Les Parrains seront crédités automatiquement de 1€ pour chaque nouvel Utilisateur inscrit par leur intermédiaire (filleul), à partir du moment où le montant des gains de leur filleul atteint 1€.
Dans le cadre des Services proposés par POSTeeX, certaines transactions validées du filleul donnent droit à un gain variable pour le Parrain. Ce gain consiste en un montant fixe ou un pourcentage du montant de la transaction. POSTeeX indique à côté de la présentation de chaque Partenaire les conditions de rémunération.
POSTeeX rémunère seulement l'affiliation de premier niveau, et ne prend pas en compte les gains obtenus par les parrainages réalisés par les filleuls de l'Utilisateur.
8.4 L'Utilisateur s'engage à ne pas parrainer des membres de son propre foyer, ni à créer de faux comptes Filleuls afin d'en percevoir la rémunération prévue En cas de fraude ou d'abus, POSTeeX se réserve le droit de suspendre les comptes du parrain concerné ainsi que ceux des filleuls concernés, en conséquence les gains relatifs à ces filleuls seront définitivement perdus.
9. Paiement des gains – Délais de paiement – Obligations fiscales
9.1 À tout moment, l’utilisateur pourra consulter un relevé de ses gains sur POSTeex.com.
9.2 L'Utilisateur peut demander le paiement de ses gains en se connectant sur son Espace Membre dès lors que ceux-ci atteignent au moins 20€. Ce paiement s'effectuera par virement PayPal, Lydia selon le mode de paiement choisit par l'Utilisateur.
Le paiement sera effectué dans un délai de 15 jours après validation de la demande. POSTeeX.com se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiement proposés. POSTeeX.com se réserve le droit de refuser un paiement si un manquement aux présentes Conditions Générales est constaté. L'Utilisateur sera informé par mail de cette décision. Toute réclamation concernant le paiement des gains peut être adressée à POSTeeX
9.3 Les gains acquis par le Service sont crédités sur le compte de l'Utilisateur selon les conditions et délais prévus par POSTeex.com.
9.5 Le versement des gains obtenus au moyen des Services POSTeeX constitue un revenu imposable. L'Utilisateur doit effectuer les formalités requises pour la déclaration de ce revenu. L'Utilisateur, de par la nature de son activité, et l'absence de tout lien de subordination, ne saurait être assimilé à un salarié. Il est indépendant. A ce titre, il doit, le cas échéant et si cela est pertinent, effectuer les formalités requises pour son immatriculation à titre personnel auprès des organismes sociaux et fiscaux, être à jour de ses déclarations et des paiements, et en justifier à tout moment auprès de POSTeeX de sorte que POSTeeX ne puisse jamais être inquiété de ce fait et soit à même de se conformer aux exigences de l'article D 8222- 5 du code du travail. L'utilisateur est notamment informé de l'obligation de POSTeeX.com, dans l'hypothèse où un utilisateur parviendrait à gagner au moins 1.200 € dans l'année, d'identifier et de déclarer cet Utilisateur dans sa DAS2 annuelle.
10. Montant des rémunérations
Les rémunérations sont exprimées en euros. Les rémunérations sont applicables, pendant la durée de leur accessibilité en ligne, à toute rémunération relative aux Services POSTeeX Les rémunérations présentées en ligne pour les Services peuvent être modifiées par POSTeeX à tout moment. Les rémunérations modifiées sont applicables à toute rémunération des Services réalisées postérieurement à leur mise en ligne.
POSTeeX informera préalablement, à toute modification, les intéressés.
11. Résiliation
11.1 L'Utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment, en se connectant à son Espace Membre / Compte Utilisateur pour clôturer en ligne son compte. Si l'Utilisateur n'a pas demandé le paiement de ses gains avant la résiliation de son compte, ces gains seront perdus.
Si l'Utilisateur souhaite fermer son Compte après avoir demandé le paiement de ses gains, il doit attendre de recevoir ce paiement avant de clôturer son Compte Utilisateur ; dans le cas contraire, les gains seront perdus. Conformément à l'article 9 des Conditions d'Utilisation, POSTeeX n'effectue de paiement que si le montant des gains est supérieur à 20€.
11.2 En cas de suspicion de fraude, POSTeeX se réserve le droit de suspendre le Compte Utilisateur en attendant des pièces justificatives de la part de l'Utilisateur (justificatif d'identité, justificatif de domicile, etc.).
En cas de fraude avérée, l'Utilisateur sera averti par mail de la fermeture de son compte ; cette fraude entrainera la perte des gains accumulés sur ce Compte Utilisateur. L'Utilisateur est informé du fait que POSTeeX se réserve la possibilité de conserver les informations relatives au compte de tout Utilisateur identifié comme fraudeur aux fins (i) de priver ce dernier de la possibilité de disposer d'un nouveau Compte Utilisateur, (ii) de sanctionner toute infraction et (iii) de prévenir toute nouvelle infraction, et ce conformément à la déclaration de conformité à l'AU-46 de la CNIL. L'Utilisateur fraudeur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition (pour motifs légitimes) aux informations le concernant. Pour des informations complémentaires relatives au traitement de vos données personnelles, reportez-vous à l'article 18 des présentes Conditions d'Utilisation ou contactez POSTeeX à cette adresse email : hello@posteex.com
11.3 Si le Compte Utilisateur est inactif pendant au moins 6 mois, POSTeeX procédera à la suspension du compte, ce qui entraîne la perte des gains cumulés.
11.4 En cas de décès de l'Utilisateur, ses ayants droits ont la possibilité de reprendre son Compte en actualisant les données personnelles, ou de demander la fermeture du Compte Utilisateur et le paiement des gains associés si le montant de ceux-ci est supérieur à 20€. 12. Suspension d'accès aux Services Vous reconnaissez que POSTeeX peut à tout moment, sans notification préalable :
(i) modifier tout ou partie des Services ;
(ii) interrompre ou suspendre tout ou partie des Services en cas de non-respect de votre part des Conditions d'Utilisation ; ou
(iii) refuser de traiter tout ou partie des Services, suspendre ou clôturer votre Espace Membre / Compte Utilisateur si, selon POSTeeX vous ne respectez pas l'une des stipulations des Conditions d'Utilisation ou sur requête d'une autorité judiciaire ou administrative.
13. Suppression de votre Espace membre / Compte Utilisateur
13.1 Vous reconnaissez que POSTeeX se réserve le droit de supprimer l'accès à votre Compte Utilisateur si aucun accès n'y a été enregistré sur une période d'au moins six (6) mois consécutifs.
13.2 L'Utilisateur peut réactiver son compte en s'y connectant simplement à nouveau.
14. Devoir de conseil et de mise en garde
L'Utilisateur reconnaît avoir été parfaitement informé et mis en garde par POSTeeX quant aux règles d'utilisation du Site et des Services.
15. Disponibilité du Site
15.1 POSTeeX s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'exploitation du Site soit interrompue dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de POSTeeX (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
15.2 POSTeeX s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. L'Utilisateur reconnaît et accepte que POSTeeX n'assume envers lui aucune responsabilité pour toute modification, indisponibilité, suspension ou interruption du Site.
16. Responsabilité de POSTeeX
16.1 POSTeeX s'engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation de moyen.
16.2 POSTeeX ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d'une mauvaise exécution ou d'une inexécution partielle du Service.
16.3 POSTeeX ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l'obtention d'un service ou d'une technologie de substitution.
16.4 En tout état de cause, (i) le montant de la responsabilité pécuniaire de POSTeeX est limité à hauteur du remboursement du montant des gains de l'Utilisateur par POSTeeX et (ii) l'Utilisateur ne pourra mettre en jeu la responsabilité de POSTeeX du fait d'un manquement quelconque au titre des Conditions d'Utilisation, que pendant un délai d'un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément l'Utilisateur.
17. Force majeure
17.1 La responsabilité de POSTeeX ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de sa prestation et la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions d'Utilisation.
17.2 Sont considérés comme cas de force majeure les évènements de nature irrésistible, ainsi que, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : grèves totales ou partielles, internes ou externes à POSTeeX, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, virus, blocages des télécommunications, y compris le réseau commuté, attentat terroriste.
18 : Protection des données à caractère personnel
La politique de confidentialité est consultable sur le lien : RGPD
18.3 Droit d'accès et de rectification
18.3.1 Chaque Utilisateur personne physique dispose à tout moment et gratuitement d'un droit d'accès et de rectification auprès de POSTeeX dans la mesure ou les données à caractère personnel le concernant se révèleraient inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Merci de vous adresser à POSTeeX ou de modifier vous-même en ligne les données à caractère personnel vous concernant dans la rubrique "Espace Membre".
18.3.2 Si vous souhaiter exercer votre droit de rectification, et si vous nous le demandez par écrit, par exemple par email, POSTeeX justifiera avoir procédé à la rectification des données vous concernant.
18.3.3 Si une donnée vous concernant a été transmise à un tiers, POSTeeX notifiera à ce tiers les opérations modificatives effectuées.
18.4 Autre utilisation des données personnelles vous concernant
18.4.1 POSTeeX se réserve le droit de transmettre les données personnelles que vous avez fournies, soit dans le cadre du respect d'une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
18.4.2 En nous transmettant les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour que POSTeeX puisse vous rendre les Services que vous attendez, il vous est également proposé d'accepter que POSTeeX puisse utiliser les données vous concernant à des fins de prospection notamment commerciale, à son profit (comme par exemple, l'envoi d'une newsletter d'information) ou au profit de partenaires.
18.4.3 Vous disposez d'un droit d'opposition gratuit et sans motif à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par POSTeeX ou l'un de ses partenaires.
18.4.4 Dans cette dernière hypothèse, le partenaire de POSTeeX pourra vous adresser un email dans lequel vous sera clairement indiqué qu'il a obtenu vos données personnelles par l'intermédiaire de POSTeeX le but de la correspondance qui vous sera adressée, la liste ou la catégorie des destinataires des données vous concernant, et vous rappellera que vous disposez d'un droit gratuit et sans justification à opposition à recevoir de nouveaux emails de la part de ce partenaire, en vous adressant à lui directement ou en vous adressant à POSTeeX, en faisant référence expresse à l'envoi réalisé par le partenaire. Si vous choisissez de vous adresser à POSTeeX, POSTeeX notifiera au partenaire votre opposition à tout traitement de données personnelles de sa part.
18.4.5 Que ce soit pour vous opposer à l'avenir à tout démarchage de la part de nos partenaires ou pour exercer votre droit d'accès ou de rectification, POSTeeX s'engage à rectifier ses fichiers dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre demande écrite ou de votre email à POSTeeX
18.5 Obligation de sécurité
18.5.1 En professionnel diligent, et conformément à l'état de l'art, POSTeeX met en place des moyens techniques pour préserver la confidentialité des données personnelles qui lui sont fournies par l'Utilisateur et qui sont stockées sur le serveur sur lequel sont hébergées les données. Toutefois, POSTeeX n'est pas responsable de toute faille de sécurité ou de toute utilisation qui serait faite par un tiers qui recevrait les données personnelles vous concernant, notamment du fait de l'utilisation du courrier électronique par le réseau Internet dont POSTeeX ne saurait être responsable.
18.5.2 Le serveur de POSTeeX n'est pas situé dans ses locaux mais est hébergé chez un de ses partenaires. Les transmissions de données entre POSTeeX et ses partenaires sont sécurisées de manière à préserver la sécurité des données traitées par POSTeeX
19. Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle
19.1 Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
19.1.1 Art. L.335-2 CPI : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »
19.1.2 Art. L.335-3 CPI : «Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »
19.1.3 Art. L.343-1 CPI : « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données ... ».
19.2 Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de POSTeeX
POSTeeX détient tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents au Site et/ou aux éléments créés et/ou fournis par lui dans le cadre du Service ainsi que sur l'ensemble des documents et supports remis, le cas échéant, à l'Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services, et ce quel que soit leur état d'achèvement (ci-après désignées les « Créations »). En votre qualité de Visiteur et/ou d'Utilisateur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site.
Toute utilisation contraire du Site constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne faire aucun usage des Créations, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de POSTeeX 20. Signes Distinctifs Désigne ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, photographies, images et/ou les autres signes distinctifs utilisés sur le Site, ou pour désigner les Services. POSTeeX ne vous concède aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs qui sont la propriété exclusive de POSTeeX ou des tiers qui lui ont concédé le droit de les utiliser.
21. Liens externes
21.2 POSTeeX est susceptible de proposer des liens simples vers les sites tiers des annoncuers. Ces liens ne sont fournis qu'à titre de courtoisie.
21.3 POSTeeX n'est pas éditeur de contenu ou responsable de la publication des sites des Annonceurs, Partenaires ou sites tiers ordinaires, et n'est donc pas en mesure de procéder à un contrôle de leur contenu. La commission d’examen tient un rôle de modération des contenus et vise à anticiper la diffusion de messages dérogeant aux règles de publicité ou nuisant aux intérêt de POSTeeX. Tout accès à ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité et à vos propres risques. POSTeeX décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. Vous reconnaissez que POSTeeX n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l'utilisation de ces sites tiers pourrait vous occasionner.
22. Dispositions diverses
22.1 Publicité
POSTeeX est autorisée à faire état de la référence à l'Utilisateur dans ses documents commerciaux ou publications, seulement après accord écrit de l'Utilisateur sur le texte exact de la référence et son utilisation, si cette référence est plus que la simple mention du nom de l'Utilisateur.
22.2 Intégralité du contrat
22.2.1 La dernière version acceptée par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation exprime l'intégralité des obligations entre POSTeeX et l'Utilisateur relatives aux Services et annule et remplace toute déclaration, négociation, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par POSTeeX au profit de l'Utilisateur.
22.2.2 Conformément à l'article 1125 Code Civil, vous pouvez à tout moment accéder à la dernière version des Conditions d'Utilisation que vous avez acceptée en accédant à votre Compte Utilisateur, et les imprimer grâce à la fonction que vous propose votre navigateur.
22.2.3 Tout engagement passé en vertu de stipulations supplémentaires ou de conditions générales quelles qu'elles soient, même signées par les deux parties, sera nul et de nul effet postérieurement à la date d'acceptation de la dernière version des Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur.
22.3 Invalidité partielle Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions d'Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique des Conditions d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.
22.4 Notification Toute notification (mise en demeure, compte rendu, approbation ou consentement) requise ou nécessaire en application des stipulations des Conditions d'Utilisation devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si remise en main propre ou adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse postale de l'autre partie.
23. Droit applicable et attribution de compétence.
23.1 Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
23.2 Dans l'hypothèse où les Conditions d'Utilisation seraient traduites ou présentées sur le Site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions d'Utilisation entre vous et POSTeeX fera foi.
23.3 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE VOUS ET POSTeeX POUR TOUT DIFFEREND RELATIF A L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA TERMINAISON DU PRESENT CONTRAT, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS (VERSAILLES) QUI AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE, ET CE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, ET MEME POUR LES PROCEDURES DE REFERE.
Dernière mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation : 28/06/2021
Contrat de Prestation POSTeeX / Annonceur

Proposition INSTAGRAM

Conditions d’utilisation des publicités en libre-service

Les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation des publicités en libre-service ») s’appliquent à votre utilisation pour la création et la diffusion de publicités ou tout autre contenu commercial ou sponsorisé (collectivement dénommés les « Interfaces de publicité en libre-service »), et à toutes les commandes que vous passez au moyen des Interfaces de publicité en libre-service (« Commande »).

Vous pouvez cibler l’audience souhaitée en achetant des publicités à diffuser sur les réseaux proposés par POSTeeX.com.

1. Lorsque vous passez une Commande, vous nous communiquez le type de publicités que vous souhaitez diffuser, le montant que vous voulez dépenser. Si nous acceptons votre Commande, nous diffusons vos publicités ou contenu commercial sur les réseaux sociaux de diffusion. Lors de la diffusion de votre publicité, nous nous efforçons de la présenter à l’audience que vous ciblez ou d’obtenir les résultats que vous sélectionnez, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle atteindra toujours sa cible ou générera les résultats de votre choix. Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens.
2. Vos publicités doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et règles en vigueur, ainsi qu’à nos Règles publicitaires. Le non-respect de votre part pourrait entraîner diverses conséquences, notamment l’annulation des publicités que vous avez commandées et la résiliation de votre compte.
3. Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, ne respectant pas les règles publicitaires.
4. Vous vous acquitterez du coût de vos Commandes conformément aux dispositions suivantes :
a. Vous vous conformerez aux Modalités de paiement de la communauté dans la mesure du possible.
b. Vous réglerez tous les montants précisés dans chaque Commande que vous passez ainsi que toute taxe applicable. Le montant que vous devez pour chaque Commande sera calculé sur la base notre menu de prestation accessible sur le site POSTeeX.com. + En cours
c. En passant Commande, vous nous autorisez à nous procurer votre rapport de solvabilité personnelle ou professionnelle auprès d’une société de renseignements commerciaux, lorsque vous passez une Commande ou à tout moment par la suite.
d. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Annonceur et que toute Commande passée par l’intermédiaire de votre compte vous sera facturée.
e. En cas de paiement par prélèvement bancaire, vous acceptez que nous puissions débiter tout montant compris dans la plage que vous avez acceptée à l’inscription. Nous vous avertirons en cas de dépassement de la plage acceptée.
f. Vous pouvez annuler une Commande à tout moment, mais vos publicités peuvent être diffusées pendant 24 heures après votre demande d’interruption, les frais correspondants à toutes les publicités diffusées restant à votre charge.
g. Les montants que nous vous facturons peuvent faire l’objet de taxes et de prélèvements, notamment, sans s’y limiter, de retenues à la source. Vous êtes responsable de l’acquittement et du versement de toute taxe qui s’applique à vos transactions. Vous acceptez de nous indemniser et de nous exonérer de toute responsabilité en cas de plainte concernant votre manquement à cet égard.
h. Si votre moyen de paiement ne nous permet pas de récolter les fonds ou si votre compte est débiteur, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires pour récolter les montants dus. Vous acceptez de vous acquitter de tous les frais associés à une telle récupération des fonds, notamment les frais de justice raisonnables. Les montants dus accumuleront des intérêts à hauteur de 1 % par mois ou du montant légal maximum, selon le plus faible des deux.
i. Nous pouvons vous autoriser à acheter des publicités à l’aide d’un « Solde d’annonceur » qui est un solde prépayé pouvant uniquement servir à acheter des publicités sur Facebook. Les Soldes d’annonceur sont réservés à des fins commerciales ou professionnelles uniquement. Les Soldes d’annonceur ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi nous y oblige. Facebook n’est pas une banque et ne propose pas de services bancaires. Par conséquent, les Soldes d’annonceur ne rapportent aucun intérêt, ne constituent pas des obligations de dépôt, et ne sont pas garantis.
j. Vous serez classé dans l'une des deux catégories suivantes en fonction de votre mode de paiement : client avec facturation ou sans facturation. Les clients avec facturation sont ceux pour lesquels POSTeeX fixe une limite maximale de dépense et fournit des factures à intervalles réguliers pour les paiements conformément aux conditions de facturation en vigueur. Les clients sans facturation sont ceux qui doivent effectuer des paiements au moment de l’achat lui-même. Facebook peut, à son entière discrétion, classer des clients comme clients avec facturation en fonction de facteurs tels que les dépenses publicitaires et la solvabilité.
5. Nous avons parfois besoin de tester les améliorations apportées à nos audiences et nos systèmes de diffusion, ce qui peut avoir un impact sur vos publicités. Les tests sont destinés à améliorer les performances de vos publicités. Nous nous réservons le droit de réaliser des tests lorsque nous pensons qu’ils optimiseront les performances de l’annonceur.
6. Nous déciderons de la taille, du placement et de la position de vos publicités.
7. Annonce politique : en cas d’annonce ou de décision politique qui affecterai l’exercice de son activité, POSTeeX ne peut pas être tenu pour responsable et ne peut garantir sa prestation.
8. La planification de la diffusion est soumise à disponibilité et peut ne pas être continue.
9. Nous ne garantissons pas la portée ou les performances de vos publicités, notamment le nombre de personnes qui les verront ou le nombre de clics qu’elles généreront.
10. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les clics sont générés sur vos publicités. Nous disposons de systèmes permettant de détecter et de filtrer certaines activités de clic, mais nous ne sommes pas responsables des fraudes au clic, des problèmes technologiques ou d’autres activités de clic potentiellement anormales pouvant affecter le coût de diffusion des publicités.
11. Notre licence de diffusion de vos publicités expire une fois la Commande exécutée. Vous comprenez toutefois les dispositions suivantes :
a. Une fois affichées, les publicités deviennent des informations publiques. Il est possible que les publicités soient repartagées et que des personnes extérieures à l’audience ciblée y accèdent (notamment à partir de la Page POSTeeX qui diffuse les publicités via son compte). Si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent demeurer sur nos Produits (par exemple, être partagées jusqu’à ce que les utilisateurs les suppriment ou être vues par les utilisateurs au moyen des outils de leur compte).
b. Si votre publicité porte sur des enjeux sociaux, électoraux et politiques, POSTeeX peut permettre l’accès (sans aucun frais pour vous) au contenu publicitaire et au contenu créatif de la publicité, ainsi qu’aux informations concernant la campagne publicitaire (comme les dépenses totales, les données de diffusion et les informations de ciblage) pendant une période de sept ans suivant votre commande.
c. Votre compte publicitaire pourra être divulgué, ainsi que toutes les informations associées avec votre publicité à toute réquisition d’une autorité gouvernementale et judiciaire.
12. POSTeeX peut fournir à une entreprise et à tous ses annonceurs des informations relatives au nombre de publicités diffusées pour l’entreprise. Votre utilisation de ces rapports est soumise à toute restriction applicable à ces publicités contenues dans nos règles publicitaires.
13. Nous mettons à disposition des outils permettant de fournir une transparence à nos utilisateurs quant au fonctionnement des publicités ainsi qu’un contrôle de leur expérience publicitaire.
14. Vous ne publierez pas de communiqué de presse ni de déclaration publique concernant votre relation avec POSTeeX sans notre autorisation écrite préalable.
15. Si vous diffusez des publicités au nom d’une autre personne, vous devez en avoir l’autorisation et acceptez ce qui suit :
a. Vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter et que vous accepterez les présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service, les Conditions de service et les Conditions commerciales.
b. Vous acceptez de fournir un justificatif écrit et signé par les deux partis, annonceur final et intermédiaire.
c. Si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service, les Conditions de service ou les Conditions commerciales, nous pouvons vous en tenir responsable. En conséquence, nous pourrons suspendre notre prestation.
d. Vous acceptez que nous puissions fournir des informations de signalement sur les campagnes à l’annonceur final pour lequel vous avez commandé une campagne.
16. Nous pourrons vous demander d’examiner et d’accepter des conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation d’une fonction ou d’une fonctionnalité particulière mise à votre disposition par le biais des Interfaces de publicité en libre-service. Dans la mesure où ces conditions supplémentaires entreraient en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service, les conditions supplémentaires régiront votre utilisation de la fonction ou de la fonctionnalité particulière dans la mesure du conflit. Nous sommes susceptibles de modifier ou d’actualiser des présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service. Votre utilisation continue des Interfaces de publicité en libre-service vaut acceptation de ces modifications ou mises à jour sans laquelle nous ne pourrons pas fournir notre service.
17. Toute réclamation, tout motif de poursuite ou tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service ou s’y rapportant est soumis à la clause de résolution des litiges des Conditions commerciales. Clause de résolution des litiges & conditions générales de vente.
18. Si les présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service sont résiliées en cas d’expiration des Conditions commerciales, les dispositions suivantes restent toutefois en vigueur : le paragraphe d’introduction, les sections 2, 4, 8-12 et 15-18.
Date d’entrée en vigueur : 28 juin 2021